Article 6 : Respect de la charte
Tout membre de France Mentor s’engage à respecter l’intégralité des dispositions de la présente charte. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces dispositions, le membre concerné pourra faire l’objet d’une exclusion du bureau ou du conseil d’administration ou de l’association, le cas échéant, dans les conditions prévues par les statuts de France Mentor.
Si besoin, chaque membre de France Mentor peut demander l’avis de tout autre membre sur l’application de l’une ou l’autre des dispositions de la présente charte. Tout échange d’avis entre les membres ne saurait engager la responsabilité de France Mentor.